3.9 – D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
6.3 –D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
12.4 – D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Dans le cadre de la Gestion responsable et de leur engagement envers le développement durable et l’amélioration continue, les membres de l’ACIC continuent d’investir dans la prévention de la pollution, l’efficacité énergétique et la conservation des ressources. L’ACIC fait le suivi des réductions des principaux polluants réalisées de ses membres par le biais du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE). Depuis 1992, dans le cadre de son sondage du PDRE, l’ACIC recueille des données sur les émissions de substances chimiques par ses membres (y compris dans l’air, l’eau, le sol, et par injection souterraine) et les transferts hors site de ces substances dans les déchets ou les matières récupérables. Comme le montre la figure 1, en 2021, 196 substances ont été signalées sur plus de 900 figurant sur la liste du PDRE, et seules 25 de ces substances ont enregistré des émissions supérieures à 100 tonnes.
Figure 1. Émissions totales par produits chimiques sur la liste du PDRE en 2021, sur une échelle logarithmique, en tonnes.
La figure 2 indique que les dix principaux produits chimiques émis par les entreprises membres de l’ACIC en 2021 sont : le dioxyde de carbone (CO2), l’hydrogène, le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils, le méthanol, la matière particulaire totale, l’éthylène et le méthane. Depuis la création du PDRE, le CO2 a toujours été classé comme la substance la plus rejetée. Il est important de noter que malgré l’abondance de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques sur cette liste, certaines émissions présentent une occasion d’innovation et de solutions au changement climatique, comme l’hydrogène.
Figure 2. Les 10 principales émissions sur la liste du PDRE en 2021, sur une échelle logarithmique, en tonnes.
Soutien de la gestion des produits chimiques
La fabrication sécuritaire de produits chimiques est au cœur de tous les produits qui assurent notre mode de vie moderne. Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur environnement sont protégés en tout temps. L’ACIC et ses membres sont fiers de soutenir le Canada en tant que chef de file mondial de l’approche fondée sur le risque en matière de gestion des produits chimiques. Depuis 2005, les membres de l’ACIC ont réduit leurs émissions des substances recensées dans l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) de 26 % en chiffres absolus et de 91 % en fonction de l’intensité des émissions (à l’exception des GES et des principaux contaminants atmosphériques, qui sont analysés de façon distincte), comme illustré à la figure 3.
Figure 3. Émissions totales (barres colorées) et intensité moyenne des émissions (ligne grise) des substances de l’annexe 1 de la LCPE (à l’exception des GES et des PCA), 2005-2021.
Modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
En février, le gouvernement a présenté le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Ce projet de loi suit le projet de loi C-28, très similaire, déposé en avril dernier et mort au Feuilleton à la suite du déclenchement des élections fédérales de 2021. Les amendements proposés à ce projet de loi représentent la première réforme majeure de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) depuis sa mise à jour il y a plus de 20 ans. Compte tenu de notre volonté de nous améliorer continuellement grâce à la Gestion responsable, nous avons accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi et avons trouvé que les modifications connexes à la LCPE étaient bien équilibrées et pragmatiques, et qu’elle préservait l’approche fondée sur le risque qui est au cœur de la Loi. Parmi les propositions les plus importantes figure la reconnaissance législative du droit à un environnement sain dans le préambule de la Loi, conformément à notre programme de Gestion responsable.
L’ACIC a également eu le plaisir de comparaître devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles en mai et devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes en novembre pour présenter son point de vue sur ce projet de loi qui ouvre la voie à la prochaine vague de gestion des produits chimiques au Canada.
Les figures qui suivent explorent les principales tendances des principaux groupes de produits chimiques nécessitant une gestion des risques :
Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes
Le groupe de composés organiques volatils (COV), communément appelé BTEX, à savoir : le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes (un mélange d’isomères — ortho, méta et para), fait souvent l’objet de mesure et d’analyse, car il est facile de les surveiller ensemble et fournissent ensuite un portrait complet des COV aromatiques présents dans la plupart des zones urbaines. Depuis 2005, les membres de l’ACIC ont réduit leurs émissions de BTEX de 29 % en chiffres absolus et de 33 % en termes d’intensité des émissions.
Cancérogènes recensés dans l’annexe 1 de la LCPE
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les substances selon le système de groupes suivant : le groupe 1 (cancérogène pour l’homme), le groupe 2A (probablement cancérogène pour l’homme), le groupe 2B (peut-être cancérogène pour l’homme) et le groupe 3 (inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme). Depuis 2005, les membres de l’ACIC ont réduit leurs émissions de substances des groupes 1, 2A et 2B du CIRC de 33 % en valeur absolue.
Figure 5. Émissions totales (barres colorées) et intensité moyenne des émissions (ligne grise) des substances des groupes 1 et 2 du CIRC, 2005-2021.
Facteurs de stress atmosphérique inclus dans le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia
Le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia a pour but de répondre aux préoccupations des collectivités de la région de Sarnia au sujet de la pollution atmosphérique et d’autres facteurs de stress environnementaux engendrés par les industries locales. L’examen de l’exposition atmosphérique est une évaluation scientifique de l’exposition des communautés de la région de Sarnia aux produits chimiques présents dans l’air ambiant et des risques connexes pour la santé. Depuis 2005, les membres de l’ACIC ont réduit leurs émissions des substances visées par le Projet de 91 % en chiffres absolus et de 96 % en termes d’intensité des émissions.
Figure 6. Émissions totales (barres colorées) et intensité moyenne des émissions (ligne grise) des substances visées par l’évaluation de l’exposition atmosphérique du Projet, 2005-2021.
Principaux contaminants atmosphériques
Le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) est une approche globale et concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à réduire les émissions et les concentrations ambiantes de divers polluants préoccupants (c.-à-d. : les principaux contaminants atmosphériques ou PCA). Il fournit un cadre pour une action concertée dans l’ensemble du Canada afin de protéger davantage la santé humaine et l’environnement contre les polluants atmosphériques nocifs par l’amélioration continue de la qualité de l’air. Ce programme prend appui sur la collaboration, la responsabilité et la transparence. L’industrie, ainsi que les organisations non gouvernementales et autochtones, y compris l’ACIC, ont travaillé conjointement avec les gouvernements pour élaborer le SGQA. De plus, l’ACIC, et d’autres intervenants continuent de superviser la mise en œuvre du SGQA et de participer à son développement et à son amélioration continus. Comme illustré à la figure qui suit, depuis 2005, les membres de l’ACIC ont observé une diminution de 31 % de leurs émissions totales des PCA et de 34 % de l’intensité des émissions des PCA.
Figure 7. Émissions totales des principaux contaminants atmosphériques (barres colorées) et intensité moyenne des émissions (ligne grise), 2005-2021.
Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont élaborées comme un élément important du système de gestion de la qualité de l’air afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air au Canada. Les NCQAA ont été élaborées pour le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules fines (PM2,5) etl’ozone (O3).
La figure qui suitillustre les émissions de SO2, de PM2,5 et de NOx des membres en fonction de leur répartition géographique sur le bassin atmosphérique canadien (aucune émission d’O3 n’a été rapportée en 2021). D’après cette figure, il semble que la plupart des rejets soient constitués de NOx dans les bassins atmosphériques des Prairies et du Centre-Est et de SO2 dans le Centre-Est. Il convient toutefois de souligner que les activités de maintenance majeures et de réinvestissement dans la région des Prairies, y compris l’installation de brûleurs à faible teneur en NOx , permettront de réduire les émissions de NOx à l’avenir.
Figure 8. Répartition géographique des émissions de PM2,5, SO2 et NOx en 2021 par bassin atmosphérique.
